Arrêté n° 1 du 7 février 2008

Article 1 Le a de l'article 2 de l'arrêté du 30 mars 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « a) S'agissant des représentants des ministères intéressés : ― au ministère chargé de l'agriculture : le directeur général de l'alimentation ou son représentant ; le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant ; ― au ministère chargé du budget : le directeur général des douanes et droits indirects ou son représentant ; ― au ministère chargé du commerce : le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales ou son représentant ; ― au ministère chargé de la recherche : le directeur général de la recherche et de l'innovation ou son représentant ; ― au ministère chargé de la santé : le directeur général de la santé ou son représentant ; ― au ministère chargé de l'intérieur : le directeur de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant ; ― au ministère chargé de la culture : le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles ou son représentant ; » Article 2 Le a de l'article 3 de l'arrêté du 30 mars 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « a) S'agissant des représentants des ministères intéressés : ― au ministère chargé de l'agriculture : le directeur général de l'alimentation ou son représentant ; le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant ; ― au ministère chargé de la recherche : le directeur général de la recherche et de l'innovation ou son représentant ; ― au ministère chargé de l'intérieur : le directeur de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant ; ― au ministère chargé de la culture : le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles ou son représentant ; » Article 3 L'article 3 de l'arrêté du 30 mars 1999 susvisé est modifié comme suit : 1° Au b, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « six » ; 2° Au c, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « six ». Article 4 Au troisième alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 30 mars 1999 susvisé, le mot : « sept » est remplacé par le mot : « neuf ». Article 5 Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.