Arrêté n° 1 du 24 novembre 2025
Dates
Date
24 novembre 2025
Sortie
24 novembre 2025
JO
16 décembre 2025
Objet
Arrêté du 24 novembre 2025 abrogeant l'arrêté du 26 avril 2011 relatif aux comités d'orientation scientifique et technique de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Texte complet
Article 1
L'arrêté du 26 avril 2011 relatif aux comités d'orientation scientifique et technique de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques est abrogé.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
References
Voir aussi
25Arrêté du 2 octobre 2025 relatif aux comités d'orientation scientifique et technique de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques→25Arrêté du 2 octobre 2025 relatif aux comités d'orientation scientifique et technique de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques→