Arrêté n° 1 du 24 janvier 2024

Article 1 Le cahier des charges de l'appel à projets « Emballages et contenants alimentaires et politiques de durabilité : nouvelles contraintes d'alimentarité et impacts sur la nutrition et la santé » du plan France 2030, relatif à l'action « Maturation de technologies, R&D partenariale, valorisation de la recherche et transfert de technologies », est approuvé (1). Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.