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Reglementation

Arrêté n° 1 du 22 janvier 2008

Dates

Date

22 janvier 2008

Sortie

22 janvier 2008

JO

6 février 2008

Objet

Arrêté du 22 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2007 portant règlement de comptabilité du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables pour la désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense (transports)

Texte complet

Article 1 A l'article 1er de l'arrêté du 11 septembre 2007 susvisé, les mots : « le directeur du service administratif du commissariat de l'air à Paris » sont remplacés par les mots : « le directeur du service des droits financiers individuels et des affaires contentieuses de l'armée de l'air, à Vélizy-Villacoublay (Yvelines) ». Article 2 Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la gestion 2008. Article 3 La directrice générale du personnel et de l'administration au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, le directeur général de la comptabilité publique au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le directeur des affaires financières au ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.