Arrêté n° 1 du 16 décembre 2008

Article 1 L'article 4. 2. 1 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié comme suit : 1° Après le troisième alinéa est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ― élabore et propose la stratégie de gestion des actifs carbone de l'Etat et d'intervention sur les marchés carbone en cas de recours à des achats ou cessions de droits ou quotas d'émission ; » 2° Après l'alinéa « ― le département de lutte contre l'effet de serre ; » est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ― le bureau " marchés carbone ” ; ». Article 2 Le secrétaire général et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.