Arrêté n° 1 du 12 septembre 2016

Article 1 La première phrase de l'article 2 de l'arrêté du 17 octobre 2011 susvisé, délivré pour l'entreprise CNPP, est remplacée par la disposition suivante : « L'agrément est valable jusqu'au 30 septembre 2021. » Article 2 L'arrêté du 17 octobre 2011 susvisé, délivré pour l'entreprise Siemens Transmission & Distribution, est modifié comme suit : I. - A l'article 1er, les termes : « Siemens Transmission & Distribution » sont remplacés par les termes : « SIEMENS SAS ». II. - La première phrase de l'article 2 est remplacée par la disposition suivante : « L'agrément est valable jusqu'au 30 septembre 2021. » Article 3 L'arrêté du 17 octobre 2011 susvisé, délivré pour l'entreprise ALSTOM GRID SAS, est modifié comme suit : I. - A l'article 1er, les termes : « ALSTOM GRID SAS » sont remplacés par les termes : « GRID SOLUTIONS SAS ». II. - La première phrase de l'article 2 est remplacée par la disposition suivante : « L'agrément est valable jusqu'au 30 septembre 2021. » Article 4 Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.