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Reglementation

Arrêté n° 1 du 10 mars 2025

Dates

Date

10 mars 2025

Sortie

10 mars 2025

JO

12 mars 2025

Objet

Arrêté du 10 mars 2025 portant nomination à la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires

Texte complet

Article 1 Sont nommées membres de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires en qualité d'associations représentatives de victimes des essais nucléaires : - la Fédération nationale des officiers mariniers et veuves ; - l'association Tamarii Moruroa ; - l'association Moruroa e tatou ; - l'Association des vétérans des essais nucléaires ; - l'Association 193. Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.