Protection environnement - Faune - Flore - Nature - Site
1198 textes de loi et decrets
Décret n° 1 du 12 mars 2026
Décret du 12 mars 2026 prononçant une peine disciplinaire à l'encontre d'un membre de l'ordre national de la Légion d'honneur (Accès protégé)
Arrêté du 21 septembre 2017
Arrêté du 21 septembre 2017 portant homologation de la décision n° 2017-DC-0596 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 11 juillet 2017 fixant les limites de rejet...
Arrêté du 11 juillet 2017
Arrêté du 11 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 30 juin 2015 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les pé...
Arrêté du 27 décembre 2016
Arrêté du 27 décembre 2016 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutio...
Décret n° 2016-1891 du 27 décembre 2016
Décret n° 2016-1891 du 27 décembre 2016 relatif au programme national visant à la réduction de l'usage des pesticides dans l'agriculture
Décret n° 2016-1842 du 26 décembre 2016
Décret n° 2016-1842 du 26 décembre 2016 relatif à l'Agence française pour la biodiversité
Arrêté du 9 décembre 2016
Arrêté du 9 décembre 2016 relatif aux mesures de protection de l'habitat du hamster commun (Cricetus cricetus)
Arrêté du 2 septembre 2016
Arrêté du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines espèces non indigènes et fixant, en application de l'article R. 427-6 ...
Arrêté du 16 août 2016
Arrêté du 16 août 2016 relatif à l'interdiction du commerce de l'ivoire d'éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national
Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016
Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (rectificatif)
Arrêté du 28 juin 2016
Arrêté du 28 juin 2016 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction...
Arrêté du 28 juin 2016
Arrêté du 28 juin 2016 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l'art...
Ordonnance n° 2016-488 du 21 avril 2016
Ordonnance n° 2016-488 du 21 avril 2016 relative à la consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement
Rapport du 21 avril 2016
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-488 du 21 avril 2016 relative à la consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir...
Arrêté du 8 avril 2016
Arrêté du 8 avril 2016 relatif aux critères et méthodes pour l'élaboration et la mise en œuvre du programme de mesures du plan d'action pour le milieu marin
Décret n° 2015-1201 du 29 septembre 2015
Décret n° 2015-1201 du 29 septembre 2015 relatif aux dérogations aux mesures de protection de la faune et de la flore et aux conseils scientifiques régionaux du...
Arrêté du 20 août 2015
Arrêté du 20 août 2015 fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par ...
Arrêté du 21 juillet 2015
Arrêté du 21 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur prote...
Avis du 17 juillet 2015
Avis concernant l'entrée en vigueur de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES)
Rectificatif européen du 3 juillet 2015
Rectificatif à la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l'évaluation des incidences de certains projets public...
Arrêté du 30 juin 2015
Arrêté du 30 juin 2015 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets ...
Arrêté du 30 juin 2015
Arrêté du 30 juin 2015 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2015-2016
Arrêté du 30 juin 2015
Arrêté du 30 juin 2015 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction...
Arrêté du 30 juin 2015
Arrêté du 30 juin 2015 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction...