Protection - Animaux de laboratoire
41 textes de loi et decrets
Décision CEE du 23 mars 1998
Concernant la conclusion par la Communauté de la convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales.
Décret n° 95-1285 du 13 décembre 1995
Relatif à la protection des animaux en cours de transport.
Arrêté du 25 octobre 1995
Relatif à la mise en oeuvre du contrôle des établissements détenant des animaux d'espèces non domestiques.
Arrêté du 30 juin 1992
Définissant les modalités de tatouages.
Circulaire du 23 octobre 1991
Circulaire du ministère de la recherche relative à la fourniture et à l'acquisition de chiens et de chats pour les laboratoires.
Décret n° 91-823 du 28 août 1991
Relatif à l'identification des chiens, des chats, et autres carnivores domestiques.
Décret n° 91-407 du 26 avril 1991
Pris pour l'application des articles 215.1 à 215.6 et 283.1 du Code rural.
Arrêté du 23 novembre 1988
Relatif à la mise en œuvre du contrôle des établissements détenant des animaux.
Circulaire n° 88-93 du 25 octobre 1988
Relative au registre des établissements détenant des spécimens vivants d'animaux d'espèces non domestiques (BO du ministère de l'environnement).
Arrêté du 19 avril 1988
Fixant les conditions d'agrément, d'aménagement et de fonctionnement des établissements d'expérimentation animale.
Arrêté du 19 avril 1988
Fixant les conditions d'attribution de l'autorisation de pratiquer des expériences sur animaux.
Arrêté du 19 avril 1988
Fixant les conditions de fourniture aux laboratoires agréés des animaux utilisés à des fins de recherches scientifiques ou expérimentales.
Décret n° 87-848 du 9 octobre 1987
Pris pour l'application de l'article 464 du code pénal et du troisième alinéa de l'article 276 du code rural et relatif aux expériences pratiquées sur les anima...
Directive CEE n° 86-609 du 24 novembre 1986
Concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la protection des animaux utilisés à ...
Convention du 31 mai 1985
Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques, adoptée le 31 mai 1985, ouver...
Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976
Relative à la protection de la nature
Convention du 3 mars 1973
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction (CITES). Fait à Washington.