Plan d'élimination des déchets
33 textes de loi et decrets
Arrêté du 26 janvier 1996
Arrêté préfectoral relatif au plan départemental du Rhône
Circulaire du 27 décembre 1995
Circulaire DPPR/SDPD relative aux plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés
Circulaire du 4 octobre 1995
Circulaire DPPR/SDPD relative aux plans d'élimination de déchets autres que les déchets ménagers et assimilés. Déchets d'activités de soins.
Circulaire n° 95-199 du 3 mars 1995
Relative aux plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés. Modifications introduites par la loi n° 95-101 du 2 février 1995.
Arrêté n° 94-861 du 28 août 1994
Arrêté préfectoral sur le PREDIRA (plan régional de valorisation et d’élimination des déchets industriels spéciaux en Rhône-Alpes)
Circulaire n° 94-35 du 1 mars 1994
Relative aux déchets industriels assimilables aux déchets ménagers et plans départementaux d'élimination (BOMETT n° 632-94/12 du 10 mai 1994)
Circulaire n° 93-22 du 25 février 1993
Relative à l'état d'avancement des schémas régionaux d'élimination des déchets hospitaliers.
Circulaire du 11 janvier 1993
Relative à l'élimination des déchets
Circulaire du 30 janvier 1973
Relative à l'établissement et à la mise en œuvre des schémas départementaux de collecte et de traitement des résidus urbains.