Formation - Education - Recrutement - Emploi
172 textes de loi et decrets
Circulaire du 24 avril 2003
Relative au positionnement futur des administrations vis-à-vis de l’opération « Pavillon bleu » menée par l’Office français de la fondation pour l’éducation à l...
Arrêté du 25 février 2003
Modifiant l'arrêté du 7 mars 1995 modifié relatif à la formation des coordonnateurs et des formateurs de coordonnateurs en matière de sécurité et de santé ainsi...
Arrêté du 31 décembre 2002
Portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la radioprotection de la personne compétente mentionnée à l'article 17 du décret N° 86-1103 d...
Arrêté du 2 décembre 2002
Relatif à l’activité et à la formation des opérateurs de repérage de l'amiante.
Arrêté du 2 août 2002
Portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de l’Institut de formation de l’environnement.
Arrêté du 20 juin 2002
Fixant le contenu et les modalités de la formation initiale des agents techniques de l’environnement en application de l’article 8 du décret N° 2001-585 du 5 ju...
Arrêté du 20 juin 2002
Fixant le contenu et les modalités de la formation initiale des agents techniques de l’environnement en application de l’article 8 du décret n° 2001-585 et 586 ...
Décret n° 2002-484 du 9 avril 2002
Portant création de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable ».
Arrêté du 8 novembre 2001
Fixant la liste des organismes habilités au titre de l’année 2002 à délivrer les stages de formation à la lutte contre la pollution visés par la convention inte...
Arrêté du 9 juillet 2001
Portant création de l’Institut de formation de l’environnement.
Circulaire du 5 avril 2001
Circulaire interministérielle relative aux fermes pédagogiques (texte non paru au JO).
Arrêté du 2 décembre 1998
Relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes.
Arrêté du 14 septembre 1998
Portant agrément de l'association dite Office français de la fondation pour l'éducation à l'environnement en Europe.
Arrêté du 28 mai 1997
Relatif au contenu de la formation spécifique des médecins du travail chargés de la surveillance médicale des travailleurs des entreprises extérieures intervena...
Code du travail du 26 décembre 1994
Le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé : formation des coordonnateurs
Code du travail du 4 mai 1994
Prévention du risque biologique : formation et information
Arrêté du 3 juin 1992
Modifiant l'arrêté du 8 novembre 1991 relatif à la formation aux premiers secours.
Code du travail du 20 février 1992
Rôle des institutions représentatives du personnel_dispositions communes
Code du travail du 31 décembre 1991
Dispositions générales
Décret n° 91-834 du 30 août 1991
Relatif à la formation aux premiers secours.
Loi n° 91-1 du 3 janvier 1991
Tendant au développement de l'emploi par la formation dans les entreprises, l'aide à l'insertion sociale et professionnelle et l'aménagement du temps de travail...
Code du travail du 23 septembre 1983
Formation à la sécurité
Code du travail du 23 septembre 1983
Formation à la sécurité_des actions particulières
Code du travail du 20 mars 1979
Formation à la sécurité