Couche d'ozone - Climat - Effet de serre - COV
380 textes de loi et decrets
Décret n° 64 du 11 mars 2026
Décret du 11 mars 2026 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationali...
Arrêté n° 61 du 10 mars 2026
Arrêté du 10 mars 2026 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationa...
Décret n° 63 du 10 mars 2026
Décret du 10 mars 2026 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationali...
Arrêté n° 83 du 9 mars 2026
Arrêté du 9 mars 2026 portant cessation de fonction et nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la bi...
Arrêté n° 80 du 6 mars 2026
Arrêté du 6 mars 2026 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le cl...
Décret n° 64 du 4 mars 2026
Décret du 4 mars 2026 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalit...
Arrêté n° 15 du 2 mars 2026
Arrêté du 2 mars 2026 abrogeant les arrêtés du 22 juin 2009 et du 12 août 2013 autorisant la société ANTARGAZ à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 49 du 2 mars 2026
Arrêté du 2 mars 2026 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le cl...
Arrêté n° 50 du 2 mars 2026
Arrêté du 2 mars 2026 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations international...
Arrêté n° 13 du 27 février 2026
Arrêté du 27 février 2026 autorisant la société Premium Energy à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 12 du 27 février 2026
Arrêté du 27 février 2026 autorisant la société Molgas Energia à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté n° 14 du 27 février 2026
Arrêté du 27 février 2026 autorisant la société Sirius Energy SA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Décret n° 44 du 25 février 2026
Décret du 25 février 2026 portant promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la transition écologiq...
Décret n° 60 du 25 février 2026
Décret du 25 février 2026 portant nomination d'officiers généraux (corps des officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la transition écol...
Arrêté n° 5 du 23 février 2026
Arrêté du 23 février 2026 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2022 relatif aux modalités de gestion et à la publication d'informations de l'aide en faveur des ent...
Décret n° 14 du 20 février 2026
Décret n° 2026-113 du 20 février 2026 relatif à l'aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du sy...
Décret n° 85 du 17 février 2026
Décret du 17 février 2026 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nation...
Décret n° 78 du 17 février 2026
Décret du 17 février 2026 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nation...
Décret n° 12 du 12 février 2026
Décret n° 2026-77 du 12 février 2026 désignant l'autorité investie du pouvoir d'autorisation en application du règlement (UE) 2026/261 du Parlement européen et ...
Décret n° 84 du 11 février 2026
Décret du 11 février 2026 modificatif de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'a...
Décret n° 85 du 11 février 2026
Décret du 11 février 2026 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nation...
Arrêté n° 21 du 9 février 2026
Arrêté du 9 février 2026 portant attribution du label « Scène de musiques actuelles - SMAC » à l'association COLLECTIF CARBONE CAFE pour le projet Café Charbon
Arrêté n° 42 du 6 février 2026
Arrêté du 6 février 2026 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internatio...
Décret n° 80 du 5 février 2026
Décret du 5 février 2026 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationa...