Circulaire n° 11-86 du 11 mars 1986
Dates
Date
11 mars 1986
Sortie
11 mars 1986
Objet
Circulaire DPP/SD relative au contrôle de la filière de récupération des huiles usagées. Relative au contrôle de la filière de récupération des huiles usagées. Pose le problème de la présence de PCB dans les huiles usagées, de la répression du brûlage et du ramassage sauvage des huiles usagées, du respect par les collecteurs agréés des obligations prévues à leur cahier des charges, du contentieux et de la réglementation du ramassage ; établit les sanctions (BOMET N° 86/21-665)
Texte complet
Huiles usagées
- Interdiction de brûler
- Interdiction de les mélanger avec des déchets
de PCB (Art. 1)