Arrêté-type n° 233 BIS

Extraction des huiles végétales en D

Article 11 - EAUX Les eaux usées ne pourront être évacuées dans les égouts ou dans le milieu naturel qu'après avoir traversé un dispositif séparateur. La capacité de traitement sera fonction du débit instantané d'eau à évacuer (elle sera au moins le double du débit de pointe) Avant rejet au milieu naturel ou dans un réseau d'assainissement, les rejets devront respecter les normes suivantes : - pH compris entre 5,5 et 8,5, - température < 30°C, - hydrocarbures < 20 mg/l - SEC < 10 mg/l Avant rejet au milieu naturel, les rejets devront respecter les normes suivantes : - DCO < 120 mg/l, La quantité d'eau utilisée par l'installation (refroidissement et procédé) devra être inférieure à 400 m3/tonne d'huile produite Le débit de l'effluent en m3/h sera <= (C/4+15), avec C = capacité de production Article 13 - AIR Les rejets à l'atmosphère devront présenter une concentration en poussières inférieure à 150 mg/N mètre cube.