←ReglementationDécision CEE n° 2001-118 du 16 janvier 2001DatesDate16 janvier 2001Sortie16 janvier 2001ObjetModifiant la décision 2000/532/CE du 3 mai 2000 en ce qui concerne la liste des déchets.DomainesDéchetNomenclature déchet - Catalogue européenAdministratif - Agrément - Politique - Nomination - ContrôleDéchet dangereux DD (ex DIS)Substance dangereuse toxique reprotoxique chimique - REACHEmballageReferencesModifiant2000-532Décision de la Commission établissant une liste de déchets, modifiée par les décisions de la Commission du 16 janvier 2001 (2001/118/CE) (JOCE du 16/02/01), du 22 janvier 2001 (2001/119/CE) (JOCE du 16/02/01) et du 23 juillet 2001 (2001/573/CE) (JOCE du 28/07/01).→
