Arrêté du 25 avril 2000

Relatif aux caractéristiques des fiouls lourds (l’arrêté du 18 septembre 1967 modifié fixant les caractéristiques du fioul lourd n° 2, les arrêtés du 14 avril 1976 modifiés fixant les caractéristiques du fioul lourd n° 2 BTS et TBTS et l’arrêté du 18 septembre 1967 modifié fixant les caractéristiques du fioul lourd n° 1 sont abrogés). Les fiouls désignés sous les appellations "fioul lourd TBTS", "fioul lourd BTS" et "fioul lourd HTS" ne peuvent être détenus en vue de leur vente ou vendus que s'ils sont conformes aux exigences minimales telles qu'explicitées aux articles 2 et 3 ci-après ou de toute autre norme ou spécification en vigueur dans un Etat membre de l'Union européenne garantissant un niveau de qualité équivalent. A partir du 1er janvier 2003, l'utilisation de fiouls lourds HTS ou de fiouls lourds BTS est limitée aux installations définies dans ce texte.