Arrêté du 22 décembre 2016
Dates
Date
22 décembre 2016
Sortie
22 décembre 2016
JO
29 décembre 2016
Objet
Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés et l'arrêté du 29 juillet 2005 fixant le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux mentionné à l'article R. 541-45 du code de l'environnement