Arrêté du 7 décembre 2016
Dates
Date
7 décembre 2016
Sortie
7 décembre 2016
JO
10 décembre 2016
Objet
Arrêté du 7 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de coïncinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux