Arrêté du 5 septembre 2016
Dates
Date
5 septembre 2016
Sortie
5 septembre 2016
JO
14 septembre 2016
Objet
Arrêté du 5 septembre 2016 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par JAGUAR LAND ROVER FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement