Décret n° 2016-846 du 28 juin 2016
Dates
Date
28 juin 2016
Sortie
28 juin 2016
JO
29 juin 2016
Objet
Décret n° 2016-846 du 28 juin 2016 relatif à la modification, à l'arrêt définitif et au démantèlement des installations nucléaires de base ainsi qu'à la sous-traitance