Arrêté du 16 avril 2016
Dates
Date
16 avril 2016
Sortie
16 avril 2016
JO
3 mai 2016
Objet
Arrêtés du 25 avril 2016 portant approbation de réseaux de centres VHU agréés
Commentaire
Arrêtés du 25 avril 2016 portant approbation de réseaux de centres VHU agréés :
- SUBARU FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
- SUZUKI FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
- KIA MOTORS FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
- NISSAN WEST EUROPE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
- BMW FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
- VOLKSWAGEN GROUP FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
- MERCEDES-BENZ FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement