Arrêté du 25 avril 2016
Dates
Date
25 avril 2016
Sortie
25 avril 2016
JO
3 mai 2016
Objet
Arrêté du 25 avril 2016 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par FAAP-FRANCE AUTO ACCESSOIRES ET PARTS en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement