Arrêté du 15 février 2016
Dates
Date
15 février 2016
Sortie
15 février 2016
JO
23 mars 2016
Objet
Arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets de sédiments
Commentaire
Publics concernés : exploitants d'installations de stockage de déchets de sédiments relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées.
Objet : prescriptions techniques applicables aux installations de stockage de déchets de sédiments relevant de la rubrique 2760-1 et 2760-2 de la nomenclature des installations classées.
Entrée en vigueur : le 1er juillet 2016.