Décret n° 2015-662 du 10 juin 2015
Dates
Date
10 juin 2015
Sortie
10 juin 2015
JO
14 juin 2015
Objet
Décret n° 2015-662 du 10 juin 2015 relatif aux programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés
Commentaire
Publics concernés : collectivités territoriales responsables de la collecte et du traitement des déchets ménagers et assimilés.
Objet : contenu et modalités d'élaboration des programmes locaux de prévention des déchets ménagers.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur trois mois après sa date de publication