Arrêté du 5 mars 2015
Dates
Date
5 mars 2015
Sortie
5 mars 2015
JO
11 mars 2015
Objet
Arrêté du 5 mars 2015 précisant les critères et méthodes d'évaluation de la teneur en nitrates des eaux et de caractérisation de l'enrichissement de l'eau en composés azotés susceptibles de provoquer une eutrophisation et les modalités de désignation et de délimitation des zones vulnérables définies aux articles R. 211-75, R. 211-76 et R. 211-77 du code de l'environnement
Commentaire
Publics concernés : services de l'Etat, agences de l'eau, organismes consulaires, associations de protection de la nature et de l'environnement, profession agricole.
Objet : désignation et délimitation des zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.