Décision CEE n° 2015/346 du 9 février 2015
Dates
Date
9 février 2015
Sortie
9 février 2015
JOCE
4 mars 2015
Objet
Décision d'exécution (UE) 2015/346 de la Commission du 9 février 2015 accordant au Royaume-Uni une dérogation demandée pour l'Irlande du Nord en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles [notifiée sous le numéro C(2015) 542]