Arrêté du 24 décembre 2014
Dates
Date
24 décembre 2014
Sortie
24 décembre 2014
JO
31 décembre 2014
Objet
Arrêtés du 24 décembre 2014 portant agrément d'organismes en tant qu'éco-organisme pour la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-189 et R. 543-190 du code de l'environnement
Commentaire
Arrêtés du 24 décembre 2014 portant agrément d'organismes en tant qu'éco-organisme pour la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers :
- Eco-systèmes
- Recylum
- ECOLOGIC
- PV CYCLE