Arrêté du 17 décembre 2014
Dates
Date
17 décembre 2014
Sortie
17 décembre 2014
JO
26 décembre 2014
Objet
Arrêté du 17 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2012 modifié portant agrément de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (AFT-IFTIM Formation continue) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses