Réglementation

Arrêté du 24 octobre 2014 portant création de la spécialité '' cultures marines '' du brevet d'études professionnelles maritimes et fixant ses conditions de délivrance

Dates

Date

24 octobre 2014

Sortie

24 octobre 2014

JO

7 novembre 2014

Dernière évolution

7 novembre 2014

Objet

Arrêté du 24 octobre 2014 portant création de la spécialité '' cultures marines '' du brevet d'études professionnelles maritimes et fixant ses conditions de délivrance