Arrêté du 8 octobre 2014
Dates
Date
8 octobre 2014
Sortie
8 octobre 2014
JO
17 octobre 2014
Objet
Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2011 portant approbation d'un système individuel ayant pour objet d'enlever et de traiter les piles et accumulateurs portables usagés en application de l'article R. 543-128-3 du code de l'environnement