Rectificatif européen du 27 septembre 2014
Dates
Date
27 septembre 2014
Sortie
27 septembre 2014
JOCE
27 septembre 2014
Objet
Rectificatif au règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets (JO L 190 du 12.7.2006)