Règlement CEE n° 733/2014 du 24 juin 2014

Règlement (UE) no 733/2014 de la Commission du 24 juin 2014 modifiant le règlement (CE) no 1418/2007 concernant l'exportation de certains déchets destinés à être valorisés vers certains pays n'appartenant pas à l'OCDE

Le 13 février 2013, le Conseil de l'OCDE a approuvé l'avis du comité des politiques de l'environnement concernant le respect par Israël à la décision de l'OCDE. En conséquence, l'article 37, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1013/2006 ne s'applique pas à ce pays, et l'entrée relative à Israël devrait donc être supprimée de l'annexe au règlement (CE) no 1418/2007. La Nouvelle-Zélande est un pays auquel la décision de l'OCDE s'applique. En conséquence, l'article 37 du règlement (CE) no 1013/2006 ne s'applique pas à ce pays, et l'entrée relative à la Nouvelle-Zélande devrait être supprimée de l'annexe au règlement (CE) no 1418/2007