Décision CEE n° 2014/112/UE du 27 février 2014
Dates
Date
27 février 2014
Sortie
27 février 2014
JOCE
1 mars 2014
Objet
Décision d’exécution de la Commission du 27 février 2014 accordant à l’Irlande une dérogation demandée en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles [notifiée sous le numéro C(2014) 1194]