Arrêté du 20 décembre 2013
Dates
Date
20 décembre 2013
Sortie
20 décembre 2013
JO
5 janvier 2014
Objet
Arrêté du 20 décembre 2013 habilitant l'association Réserves naturelles de France - RNF à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales
References
Voir aussi
2011-832Décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l'agrément au titre de la protection de l'environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d'utilité publique au sein de certaines instances→2011-833Décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable→