Rectificatif européen du 13 décembre 2013
Dates
Date
13 décembre 2013
Sortie
13 décembre 2013
JOCE
13 décembre 2013
Objet
Rectificatif au règlement (CE) no 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets (JO L190 du 12.7.2006)