Décision CEE du 6 décembre 2013
Dates
Date
6 décembre 2013
Sortie
6 décembre 2013
JOCE
10 décembre 2013
Objet
Décision d’exécution de la Commission du 6 décembre 2013 établissant les modalités de notification des informations relatives à l’adoption et à la révision notable des plans de gestion des déchets et des programmes de prévention des déchets [notifiée sous le numéro C(2013) 8641]