Arrêté du 14 août 2013
Dates
Date
14 août 2013
Sortie
14 août 2013
JO
17 août 2013
Objet
Arrêté du 14 août 2013 relatif à l'approbation du cahier des charges Recyclage et valorisation des déchets
Commentaire
Le cahier des charges Recyclage et valorisation des déchets, relatif à l'action 1 du programme Démonstrateurs et plates-formes technologiques en énergies renouvelables et décarbonées et chimie verte, créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé