Décret n° 2012-1304 du 26 novembre 2012

Décret n° 2012-1304 du 26 novembre 2012 modifiant la nomenclature des installations classées

Publics concernés : exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Objet : modification de la nomenclature des ICPE. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Ce décret soumet au régime de l'enregistrement six secteurs d'activités : le stockage en vrac de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières inflammables en silos plats (2160) ; la préparation et le conditionnement de vins (2251) ; les installations de broyage, concassage, criblage, etc. (2515) ; les stations de transit de produits minéraux pulvérulents non ensachés ou de déchets non dangereux inertes pulvérulents (2516) ; les stations de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes (2517) ; l'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d'usage (2712).