Arrêté du 1 août 2012
Dates
Date
1 août 2012
Sortie
1 août 2012
JO
9 août 2012
Objet
Arrêté du 1er août 2012 portant agrément d'un organisme ayant pour objet d'enlever et de traiter les déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R. 543-196 et R. 543-197 du code de l'environnement