Arrêté du 30 juillet 2012
Dates
Date
30 juillet 2012
Sortie
30 juillet 2012
JO
9 août 2012
Objet
Arrêté du 30 juillet 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2719 (installation temporaire de transit de déchets issus de pollutions accidentelles marines ou fluviales ou de déchets issus de catastrophes naturelles)