Arrêté du 27 juillet 2012
Dates
Date
27 juillet 2012
Sortie
27 juillet 2012
JO
8 août 2012
Objet
Arrêté du 27 juillet 2012 modifiant divers arrêtés relatifs au traitement de déchets
Commentaire
Publics concernés : exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement de traitement de déchets.
Objet : modification d'arrêtés relatifs à certaines installations classées pour la protection de l'environnement de traitement de déchets.
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2012, sauf l'article 4 qui entre en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté.
Analyse
Le présent arrêté du 27 juillet 2012 modifiant divers arrêtés relatifs au traitement de déchets vise, d'une part, à simplifier de nombreuses dispositions et à corriger certaines erreurs ou imprécisions dans ces arrêtés de prescriptions générales