Règlement CEE n° 493/2012 du 11 juin 2012
Dates
Date
11 juin 2012
Sortie
11 juin 2012
JOCE
12 juin 2012
Objet
Règlement (UE) no 493/2012 de la Commission du 11 juin 2012 établissant, conformément à la directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil, les modalités de calcul des rendements de recyclage des processus de recyclage des déchets de piles et d’accumulateurs
Commentaire
Le présent règlement s’applique aux processus de recyclage utilisés pour les déchets de piles et d’accumulateurs à compter du 1er janvier 2014.