Décret n° 2012-675 du 7 mai 2012
Dates
Date
7 mai 2012
Sortie
7 mai 2012
JO
8 mai 2012
Objet
Décret n° 2012-675 du 7 mai 2012 relatif au programme d'action à mettre en œuvre dans les bassins connaissant d'importantes marées vertes sur les plages
Commentaire
Publics concernés : exploitants agricoles et utilisateurs ou producteurs d'azote.
Objet : lutte contre la prolifération des algues vertes sur les plages.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.