Décision CEE n° 2012/102/UE du 17 février 2012
Dates
Date
17 février 2012
Sortie
17 février 2012
JOCE
21 février 2012
Objet
Décision d’exécution de la Commission du 17 février 2012 modifiant la décision 2005/51/CE en ce qui concerne la période pendant laquelle de la terre contaminée par des pesticides ou des polluants organiques persistants peut être introduite dans l’Union européenne à des fins de décontamination [notifiée sous le numéro C(2012) 869]