Arrêté du 14 décembre 2011
Dates
Date
14 décembre 2011
Sortie
14 décembre 2011
JO
24 décembre 2011
Objet
Arrêté du 14 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
Commentaire
Publics concernés : exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement.
Objet : modification de l'arrêté du 10 mai 2000.
Entrée en vigueur : le 1er janvier 2012.
Analyse
Le présent arrêté vise à actualiser l'arrêté du 10 mai 2000 sur la base des modifications récentes de la nomenclature des installations classées et des évolutions survenues dans les modalités de mise en œuvre pratique de la directive Seveso relative à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses