Arrêté du 20 décembre 2011
Dates
Date
20 décembre 2011
Sortie
20 décembre 2011
JO
21 décembre 2011
Objet
Arrêté du 20 décembre 2011 portant composition, organisation et fonctionnement du groupe régional d'expertise nitrates pour le programme d'actions à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole
Commentaire
Dans chaque région comportant au moins une zone vulnérable, le préfet de région met en place un groupe régional d'expertise nitrates en application de l'article R. 211-81-2 du code de l'environnement.