Décret n° 2011-1891 du 14 décembre 2011
Dates
Date
14 décembre 2011
Sortie
14 décembre 2011
JO
18 décembre 2011
Objet
Décret n° 2011-1891 du 14 décembre 2011 relatif au livre V du code de l'environnement et modifiant les dispositions relatives au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
Commentaire
Publics concernés : membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques.
Objet : élargissement des compétences et modification de la composition du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques ; modification de la composition du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques pour tenir compte de l'élargissement de ses compétences.
Entrée en vigueur : 19 décembre 2011
Domaines
References
Voir aussi
2010-882Décret n° 2010-882 du 27 juillet 2010 portant suppression de la commission consultative des installations nucléaires de base et transfert de certaines de ses attributions à la commission mentionnée à l'article D. 511-1 du code de l'environnement→3Décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives→2Décret n° 2008-679 du 9 juillet 2008 relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durable→