Arrêté du 28 novembre 2011
Dates
Date
28 novembre 2011
Sortie
28 novembre 2011
JO
7 décembre 2011
Objet
Arrêté du 28 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 8 avril 2011 portant agrément du Centre français de l'emballage agréé (CeFEA) pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages, destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
Commentaire
A l'article 11 de l'arrêté du 8 avril 2011 portant agrément du Centre français de l'emballage agréé (CeFEA) pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages, destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime, les mots : 31 décembre 2011 sont remplacés par les mots : 31 décembre 2012