Arrêté du 1 août 2011
Dates
Date
1 août 2011
Sortie
1 août 2011
JO
18 novembre 2011
Objet
Arrêté du 1er août 2011 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides aux fins de l'inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit arrêté