Arrêté du 18 octobre 2011
Dates
Date
18 octobre 2011
Sortie
18 octobre 2011
JO
29 octobre 2011
Objet
Arrêté du 18 octobre 2011 portant homologation de la décision n° 2011-DC-0239 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 1er septembre 2011 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux de l'installation nucléaire de base n° 162 exploitée par Electricité de France (EDF-SA) sur la commune de Loqueffret (département du Finistère)
Commentaire
La décision n° 2011-DC-0239 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 1er septembre 2011 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux de l'installation nucléaire de base n° 162 exploitée par Electricité de France (EDF-SA) sur la commune de Loqueffret (département du Finistère) est homologuée